Anne Grosclaude-Hartmann

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Grosclaude
De: Anne GROSCLAUDE-HARTMANN
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne GROSCLAUDE-HARTMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne GROSCLAUDE-HARTMANN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2013-03-17"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000027291309(source JORF)
décharge
10 Avril 201310/04/2013